Réglementation des produits cosmétiques en Chine : Ce que les marques étrangères doivent savoir

Le marché chinois des cosmétiques est devenu incontournable à l’échelle mondiale, attirant de nombreuses marques étrangères. Cependant, réussir à s’implanter en Chine nécessite une compréhension approfondie des régulations strictes qui gouvernent ce secteur. Cet article examine les réglementations clés concernant les ingrédients des produits cosmétiques en Chine, leur importation, le marketing, et leur commercialisation en mettant particulièrement l’accent sur les implications pour les marques étrangères.

Le Nouveau Règlement CSAR

Le 1er janvier 2021, la Chine a introduit un nouveau cadre réglementaire global pour les cosmétiques : le “Cosmetic Supervision and Administration Regulation” (CSAR). Ce règlement remplace les anciennes règles datant de 1989 et vise à améliorer la sécurité, la qualité et l’efficacité des produits cosmétiques sur le marché chinois. Le CSAR instaure une obligation d’évaluer la sécurité de chaque produit et renforce le contrôle tout au long du cycle de vie des produits. Le règlement introduit également de nouvelles exigences relatives aux allégations d’efficacité, de nouvelles définitions et classifications pour les produits cosmétiques, et leurs ingrédients.

Bien que le CSAR soit officiellement en vigueur depuis 2021, sa mise en œuvre complète se fait de manière progressive jusqu’en 2024, avec l’introduction de textes d’application complémentaires. Régulièrement modifiée et complétée, la liste des ingrédients interdits établie par La National Medical Products Administration (NMPA) s’est par exemple allongée depuis le 21 mars 2024 en intégrant 5 nouveaux ingrédients. Dans le même temps, les protocoles de test ont été modifiés et rentreront en vigueur dès décembre 2024. Cette évolution introduit 11 nouvelles méthodes de test et en révise 3 déjà appliquées.

À partir du 1er mai 2024, tous les produits cosmétiques commercialisés en Chine devront subir une évaluation complète de la sécurité, remplaçant la version simplifiée actuellement acceptée.

L’inventaire des ingrédients cosmétiques (IECIC 2021) a été actualisé. Il répertorie les 8783 ingrédients autorisés. Les données de sécurité pour tout nouvel ingrédient doivent être soumises aux autorités. Cette mise à jour réglementaire vise à mieux contrôler la qualité et la sécurité des cosmétiques importés ou produits en Chine, dans un marché en pleine croissance.

Importation des Produits Cosmétiques

Enregistrement des Produits :

Avant d’importer des produits cosmétiques en Chine, les marques étrangères doivent enregistrer leurs produits auprès de la National Medical Products Administration (NMPA). Ce processus peut être complexe et chronophage, nécessitant la soumission de dossiers techniques détaillés, des tests de sécurité et la conformité aux normes locales. Par exemple, les cosmétiques dits « spéciaux » (comme les produits de protection solaire, les teintures capillaires et les produits pour la perte de cheveux) doivent être enregistrés et testés ; ce processus peut prendre plusieurs mois.

Exigences en Matière de Tests sur les Animaux :

Historiquement, la Chine exigeait des tests sur les animaux pour tous les cosmétiques importés, ce qui posait un problème éthique pour de nombreuses marques internationales. Depuis mai 2021, les cosmétiques dits « ordinaires » (tels que les produits de soins de la peau, d’hygiène et le maquillage) peuvent être exemptés de cette exigence si certaines conditions sont remplies, telles que la certification de bonnes pratiques de fabrication (GMP) par le pays d’origine.

Marketing et Commercialisation

Réglementation de la Publicité :

Tous les produits, qu’ils soient vendus sur le marché intérieur (offline ou online) ou sur l’e-commerce transfrontalier (Cross Border E-Commerce CBEC), doivent respecter les lois chinoises en matière de publicité. Les arguments nécessitant l’approbation administrative du gouvernement chinois ne sont pas autorisés sans le certificat correspondant. Par exemple, les cosmétiques annoncés comme étant destinés aux peaux sensibles ou simplement améliorant l’élasticité de la peau doivent faire l’objet de tests d’efficacité chez l’homme ou de tests auprès des consommateurs pour l’évaluation de l’allégation d’efficacité.

   Canaux de Vente :

• Cross Border E-Commerce : Supervisé par la General Administration of Customs of China (GACC), les marques seront signalées aux autorités locales par des professionnels de la lutte anti-contrefaçon contre l’utilisation illégale d’arguments.
• Marché intérieur : Supervisé par l’Administration de l’État pour la régulation du marché, la supervision de la publicité et des appellations est stricte.

Ingrédients et Formulation

Liste des Ingrédients Interdits et Restreints :

La NMPA maintient une liste d’ingrédients interdits et restreints dans les produits cosmétiques. Les marques doivent s’assurer que leurs formulations sont conformes à cette liste. Par exemple, certains conservateurs et colorants couramment utilisés dans d’autres marchés peuvent être interdits en Chine.

Certification des Ingrédients :

Les marques doivent également fournir des informations détaillées sur les ingrédients utilisés dans leurs produits, y compris des certificats d’analyse et des preuves de sécurité. Les nouvelles substances utilisées dans les produits cosmétiques doivent être approuvées par la NMPA avant d’être mises sur le marché.

Étiquetage et Emballage

Exigences en Matière d’Étiquetage :

Les produits cosmétiques vendus en Chine doivent respecter des exigences strictes en matière d’étiquetage. Cela inclut la traduction en chinois de toutes les informations pertinentes, telles que le nom du produit, la liste des ingrédients, les instructions d’utilisation et les précautions. De plus, l’étiquette doit inclure le nom et l’adresse de l’importateur chinois, et du « responsible body » en cas d’incident.

 Informations Obligatoires :

L’éiquette doit également indiquer la date de fabrication et la durée de conservation du produit. Les cosmétiques destinés aux enfants ou aux personnes ayant des peaux sensibles doivent inclure des avertissements spécifiques. Toute non-conformité aux exigences d’étiquetage peut entraîner le retrait des produits du marché.

Publicité des Produits Cosmétiques

Les publicités pour les produits cosmétiques en Chine sont soumises à des règles strictes afin de protéger les consommateurs contre les informations trompeuses et les allégations non fondées.

Interdictions dans les Publicités :

• Fausser ou exagérer le nom, la méthode de fabrication, les ingrédients, l’efficacité ou les performances des produits cosmétiques.
• Utiliser le nom d’une autre personne pour garantir ou induire les autres en erreur quant à l’efficacité.
• Faire connaître les effets médicaux ou utiliser la terminologie médicale (par exemple : produits cosméceutiques, prescriptions, antibactériens, stérilisation, etc.).
• Dénigrer les produits similaires ou les services d’autres producteurs ou opérateurs.
• Utiliser ou dissimuler le nom ou l’image d’un organe de l’État ou de son personnel.
• Indiquer ou laisser entendre que l’efficacité, la qualité ou la sécurité des produits cosmétiques ont été reconnues par les autorités de l’État par le biais de l’enregistrement, du dépôt, de la certification et d’autres activités des organes de l’État.

Allégations Autorisées :

• Les publicités doivent être cohérentes avec le contenu de l’enregistrement du produit ou des documents de dépôt. Par exemple, un produit enregistré en Chine comme ayant une fonction blanchissante ne peut pas utiliser l’argument de la protection solaire.
• Les effets suivants sont autorisés en Chine : teinture des cheveux, permanente, blanchiment des taches de rousseur, écran solaire, prévention de la chute des cheveux, élimination de l’acné, hydratation, anti-rides, apaisement, etc. Les cosmétiques prétendant avoir des effets supplémentaires ou convenir à des groupes spécifiques doivent fournir un certificat d’enregistrement spécial.
• Les données et citations utilisées dans les publicités doivent être véridiques et exactes, et la source doit être indiquée.

Restrictions sur les Termes et Allégations :

• Il est interdit d’utiliser des termes tels que “niveau national”, “superlatif”, “meilleur”, “premier”, “premium”, “top”, “dernière innovation”, “produits naturels purs”, “produits biologiques”, “sans effets secondaires”, “de qualité alimentaire”, etc.
• Les arguments “doux et non irritant”, “peau sensible”, nécessitent une évaluation de l’efficacité, y compris des tests d’efficacité humaine, des tests auprès des consommateurs ou des tests en laboratoire.

Conclusion

Le marché des cosmétiques en Chine représente une opportunité considérable pour les marques étrangères, mais il est encadré par une réglementation stricte qui peut être complexe. La compréhension des exigences en matière d’importation, de marketing, de formulation et d’étiquetage est essentielle pour réussir et s’implanter durablement. Malgré les défis, les marques qui parviennent à se conformer aux réglementations et à adapter leurs stratégies marketing aux préférences locales peuvent prospérer sur ce marché dynamique et en pleine expansion. Avec une demande croissante pour les produits de beauté et une population de consommateurs de plus en plus sophistiquée, la Chine offre de belles perspectives pour l’industrie mondiale des cosmétiques.

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